Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 22 juillet 2026

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées sur le site Mon Petit Collier (ci-après « le Site »), édité par Maxence BOHRER, entrepreneur individuel, SIRET 939 873 329 00014, dont le siège est situé 24 allée du Grammont, 90500 Beaucourt.

Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le client (ci-après « le Client »).

Article 2 — Produits

Le Site propose à la vente des colliers pour chien en cuir, personnalisables (gravure du nom et du numéro de téléphone), disponibles en plusieurs tailles (S, M, L, XL, XXL) et coloris (vert, bleu, rose, violet, marron).

Les photographies et descriptions des produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent garantir une similitude parfaite avec le produit, notamment sur les couleurs (variations liées à l'affichage écran).

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). En tant que micro-entrepreneur, Mon Petit Collier bénéficie de la franchise en base de TVA (article 293B du CGI) : la TVA n'est pas applicable (mention à retirer si tu factures la TVA).

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation finale de la commande et s'élèvent à 2,99 €, offerts dès 25 € d'achat.

Mon Petit Collier se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 — Commande

Le Client sélectionne les produits souhaités (taille, coloris, personnalisation), les ajoute à son panier, puis valide sa commande après avoir vérifié le détail et le prix total. La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV.

Une confirmation de commande est envoyée par email au Client après validation du paiement.

Article 5 — Personnalisation

Les produits proposés sont personnalisés à la demande du Client (gravure du nom et/ou du numéro de téléphone). Conformément à l'article L.221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, sauf en cas de défaut de conformité ou de vice caché (voir Article 8).

Le Client est responsable de l'exactitude des informations de personnalisation fournies (orthographe du nom, numéro de téléphone) au moment de la commande.

Article 6 — Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Il s'effectue en ligne, de manière sécurisée, via les moyens de paiement proposés sur le Site (carte bancaire, et autres moyens éventuellement disponibles via Shopify Payments).

Article 7 — Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif lors du passage de commande.

En cas de retard de livraison significatif, le Client peut contacter le service client à mon.petit.collier90@gmail.com.

Article 8 — Droit de rétractation et retours

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, les produits personnalisés selon les spécifications du Client ne bénéficient pas du droit de rétractation légal de 14 jours, sauf non-conformité du produit reçu par rapport à la commande, ou défaut de fabrication.

En cas de produit défectueux, non conforme, ou de gravure erronée liée à une erreur de ta part, contacte mon.petit.collier90@gmail.com dans un délai de 14 jours suivant la réception, avec photos à l'appui. Un remplacement ou un remboursement sera proposé selon les modalités décrites dans la Politique de retour et remboursement.

Article 9 — Garanties légales

Tous les produits vendus sur le Site bénéficient de plein droit, et sans supplément de prix, conformément aux dispositions légales :

  • de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation), pendant 2 ans à compter de la délivrance du bien ;
  • de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Article 10 — Service client

Pour toute question, réclamation ou demande d'information, le Client peut contacter Mon Petit Collier :

Article 11 — Médiation de la consommation

Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu directement avec le service client, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant :

CNPM Médiation de la Consommation 27 avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond Site : https://www.cnpm-mediation-consommation.eu

Article 12 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence des tribunaux français.